En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jemengage.paris l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Commanditaire : Le service jemengage.paris.fr est exploité pour le compte de la Ville de Paris, sous la responsabilité de la Direction des Citoyens et des Territoires (DDCT)
Responsable de la publication : Florence KunianL'utilisation du site www.jemengage.paris implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l´intervention.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Hacktiv et la Ville de Paris sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Hacktiv et la Mairie de Paris ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.jemengage.paris, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et la Mairie de Paris se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site www.jemengage.paris contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Hacktiv. Cependant, Hacktiv n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.jemengage.paris est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).
Photo de la page d'accueil prise par : Stefano Brivio (recadrage et filtre sur l'image par Hacktiv)